ChiwaSchool

Paiements et annulations

Politique de remboursement et de rétractation

Version publique : 2026-08-01 · Applicable sous réserve des règles impératives de votre pays.

Identité de l’opérateur

Nom enregistré
MAZET
Nom commercial / d’exploitation
ChiwaSchool (MAZET)
SIREN
795 223 783
SIRET
795 223 783 00031
Siège social
91 Route des Romains, 67200 Strasbourg, France
Directeur de la publication
MAZET
Hébergeur
ChiwaHost / IONOS
TVA intracommunautaire
Non applicable (pas de numéro)

La plateforme fait partie de l’écosystème de la maison mère ChiwaCloud, également exploitée par MAZET, l’opérateur identifié ci-dessus (entreprise individuelle).

Délai de rétractation dans l’Union européenne

Lorsqu’il est applicable à un contrat conclu à distance avec un consommateur, le droit de rétractation peut être exercé sans justification pendant 14 jours à compter de la conclusion du contrat de service. Si l’exécution commence à votre demande avant la fin de ce délai, le montant correspondant à la partie déjà exécutée peut rester dû.

Services exécutés et contenus numériques

Le droit de rétractation peut prendre fin après l’exécution complète d’un service commencée avec votre accord exprès et votre reconnaissance de cette conséquence. Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, il peut également prendre fin lorsque l’accès commence après votre consentement exprès et votre reconnaissance de la perte du droit.

Réservations à date déterminée

Certaines prestations prévues à une date ou pendant une période précise, notamment l’hébergement, la restauration, la location de véhicule ou certaines activités de loisirs, peuvent relever d’une exception légale au délai de 14 jours. Les conditions d’annulation propres à la prestation et au professionnel sont alors présentées avant paiement.

Abonnements logiciels

La résiliation d’un abonnement arrête son renouvellement selon les conditions affichées dans l’espace de facturation. Les périodes déjà commencées ne sont pas remboursées automatiquement, sauf obligation légale, erreur de facturation, indisponibilité contractuellement indemnisable ou engagement commercial plus favorable.

Marketplace et vente directe

Pour une prestation marketplace, le professionnel vendeur conserve ses obligations et la plateforme facilite le traitement du litige et du remboursement. Lorsqu’un site WordPress ou WooCommerce du professionnel encaisse directement, ce professionnel est le marchand chargé du remboursement ; ChiwaTy conserve les preuves techniques nécessaires à l’orchestration.

Demander un remboursement ou se rétracter

Utilisez la page Contact, sélectionnez « Demande de remboursement » et indiquez votre identité, l’email de commande, la référence concernée, la date et le motif. La demande est enregistrée et orientée vers le marchand responsable. Tout remboursement accepté est retourné, sauf impossibilité justifiée, vers le moyen de paiement d’origine.

Déposer une demande