Document contractuel
Conditions générales de vente
Version publique : 2026-07-28 · À consulter avant toute souscription.
Identité de l’opérateur
- Nom enregistré
- MAZET
- Nom commercial / d’exploitation
- ChiwaSchool (MAZET)
- SIREN
- 795 223 783
- SIRET
- 795 223 783 00031
- Téléphone
- +33 7 67 62 64 84
- Siège social
- 91 Route des Romains, 67200 Strasbourg, France
- Contact
- contact@chiwaschool.com
- Directeur de la publication
- MAZET
- Hébergeur
- ChiwaHost / IONOS
- TVA intracommunautaire
- Non applicable (pas de numéro)
La plateforme fait partie de l’écosystème de la maison mère ChiwaCloud, également exploitée par MAZET, l’opérateur identifié ci-dessus (entreprise individuelle).
Objet
ChiwaSchool propose des services logiciels, des intégrations WordPress et, selon l’offre choisie, des services d’abonnement et de paiement décrits sur la page Tarifs.
Souscription et paiement
Le prix, la devise, la périodicité et le fournisseur de paiement sont affichés avant confirmation. Une souscription n’est créée qu’après validation explicite du parcours de paiement. Les commissions, taxes, périodes d’essai et conditions de renouvellement applicables sont présentées dans le récapitulatif.
Rôles du vendeur et de la plateforme
Pour une prestation achetée sur la marketplace, le professionnel désigné sur l’offre est le vendeur et reste responsable de sa description, de sa disponibilité, de son exécution et des obligations propres à son activité. La plateforme fournit l’intermédiation, la réservation et, lorsque le parcours le prévoit, l’encaissement et le reversement. Lors d’un paiement direct sur le site WordPress ou WooCommerce du professionnel, celui-ci est le marchand qui encaisse le client.
Vérification des professionnels
Avant de vendre ou de recevoir un reversement, le professionnel doit fournir des informations exactes sur son identité, son activité, ses représentants et son compte de paiement. La plateforme ou le prestataire de paiement peut demander des justificatifs complémentaires, suspendre l’activation ou retenir un reversement tant que les contrôles réglementaires et de sécurité ne sont pas satisfaits.
Commissions et reversements
Le taux ou le montant de toute commission de plateforme, son assiette et les taxes applicables sont affichés dans l’offre ou le récapitulatif avant la confirmation de la transaction. Pour un encaissement marketplace, la commission est déduite avant reversement au professionnel. Pour un encaissement WooCommerce direct, une éventuelle commission contractuelle peut être enregistrée comme somme due par le professionnel ; elle n’est jamais ajoutée rétroactivement à une transaction déjà confirmée.
Réclamations, litiges et impayés
Le client adresse sa demande depuis la page Contact avec la référence concernée. Le vendeur doit coopérer, produire les éléments d’exécution utiles et traiter les obligations qui lui incombent. La plateforme transmet la demande, conserve les preuves techniques disponibles et peut faciliter une résolution. Un remboursement, une contestation de paiement ou une fraude peut entraîner l’annulation du reversement, une compensation sur des sommes futures ou une suspension, dans les limites permises par la loi et le contrat professionnel.
Accès et résiliation
L'accès dépend du plan actif, de son paiement et des contrôles de licence applicables. La résiliation et les effets de fin de période suivent le plan souscrit et les règles locales impératives applicables au client.
Droit de rétractation (Union européenne)
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Ce délai peut prendre fin en cas d'exécution complète du service commencée avec votre accord exprès, ou de fourniture de contenu numérique après votre consentement exprès et votre reconnaissance de la perte du droit. Certaines prestations liées à des dates déterminées peuvent relever d'une exception légale. Les modalités détaillées, les exceptions et la procédure de demande figurent dans notre Politique de remboursement et de rétractation.
Contact
Pour toute question contractuelle, utilisez la page Contact avant la souscription.